Règlement du Jeu-Concours Photo

« Un dimanche à la campagne » – Ville de Nogent-sur-Oise

Article 1 – Organisation

 La Ville de Nogent-sur-Oise, en partenariat avec Les Créas de vos Envies, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Concours photo – Un dimanche à la campagne », dans le cadre de l’événement du dimanche 31 août 2025 au Parc Sarcus de 10h à 18h. 

Article 2 – Objet

Le concours consiste à se prendre en photo devant la scénographie florale mise en place lors de l’événement, puis à transmettre la photo selon les modalités ci-après.

Article 3 – Durée

La participation est ouverte le dimanche 31 août 2025 de 10 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris) via le formulaire en ligne.
Les participations par envoi différé (e-mail ou courrier papier) sont acceptées jusqu’au vendredi 5 septembre 2025 à 18 h 00 (cachet de La Poste faisant foi).

e-mail : contact@lescreasdevosenvies.fr

courrier papier : Maison du Lac, 1 rue Marceau – 60180 Nogent-sur-Oise (cachet de La Poste faisant foi).

Article 4 – Mise à disposition du règlement (consultation / affichage)

• En ligne : via l’URL : https://www.lescreasdevosenvies.fr/nogentsuroise/

 et le QR code affichés sur site et sur les supports officiels :

• En mairie : exemplaire papier consultable à Maison du Lac, 1 rue Marceau – 60180 Nogent-sur-Oise, aux horaires d’ouverture.
• Jour J : exemplaire papier déposé au niveau du panneau décoratif (décor photo).
• Envoi sur demande : le règlement peut être adressé par e-mail en PDF à toute personne qui en fait la demande.
• En cas de panne du site Internet, le règlement papier reste consultable sur place.
• Primauté : en cas de divergence entre des supports promotionnels et le présent texte, le présent règlement prévaut.

Article 5 – Tirage au sort

 Le tirage au sort aura lieu entre le lundi 8 septembre 2025 et le mercredi 10 septembre 2025 inclus (date exacte fixée par les organisateurs dans ce créneau). Sont tirés dans le même tirage : 1 gagnant et 2 suppléants, dans un ordre déterminé. Le tirage sera effectué en présence d’au moins un représentant de Les Créas de vos Envies, et pourra être filmé à titre de preuve. Un procès-verbal synthétique (liste anonymisée, date/heure, outil utilisé) est conservé par les organisateurs. 

Article 6 – Conditions de participation (éligibilité)

Le concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
Les mineurs peuvent participer sous la responsabilité et avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux (autorisation intégrée dans le formulaire de participation, case à cocher dans le formulaire en ligne).
Une seule participation par personne (même nom, même e-mail, même numéro de téléphone). Les doublons sont supprimés.
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 7 – Modalités de participation (photo obligatoire)

1. Prise de vue : la photo doit être prise devant le décor floral de l’événement (smartphone ou appareil photo).
2. Dépôt :
   • sur place via QR code / lien Internet (formulaire en ligne) ;
   • différé (si pas de réseau / pas de smartphone) : envoi par e-mail à contact@lescreasdevosenvies.fr, ou en format papier adressé à : Maison du Lac, 1 rue Marceau – 60180 Nogent-sur-Oise, au plus tard le 5/09/2025 à 18 h 00.
3. Champs obligatoires : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone (+ autorisation parentale pour les mineurs).
4. Formats acceptés : JPG ou PNG ; taille minimale conseillée 1080 px sur le grand côté ; fichiers illisibles ou corrompus invalidés.

Toute participation sans photo jointe est automatiquement invalidée.

Article 8 – Plafond de participation (80 maximum)

Le nombre de participations est limité à 80.
Sont retenues les 80 premières participations valides, selon l’horodatage du serveur du formulaire en ligne et, pour les envois différés, selon l’heure de réception e-mail ou le cachet de La Poste.
Au-delà de ce plafond, les participations sont automatiquement rejetées.

Article 9 – Exclusions (conflits d’intérêts) & anti-fraude

Ne peuvent pas participer : 

• les membres du personnel de la Ville impliqués dans l’organisation, 
• les élus municipaux, 
• le partenaire Les Créas de vos Envies, ainsi que leurs conjoints, ascendants, descendants et personnes vivant au même foyer. Les organisateurs se réservent le droit d’exclure toute participation frauduleuse ou ne respectant pas le règlement (usurpation d’identité, multi-comptes, scripts, etc.). 

Article 10 – Critères de validité des photos (contenu & droits) Pour être recevable, chaque photo doit : 

1. Thème : être prise devant le décor floral de l’événement ; 
2. Lisibilité : posture simple et naturelle (seul(e) ou en groupe) ; 
3. Identification : permettre l’identification du participant lors de la remise du lot (le visage pourra être flouté à la publication – cf. art. 14) ; 
4. Qualité : image nette, exploitable pour une communication publique ; 
5. OEuvre personnelle : la photo doit être réalisée par le participant (interdit : images de tiers, générées par IA, banques d’images) ; 
6. Droits des tiers : si d’autres personnes apparaissent, le participant garantit avoir obtenu leur autorisation ; 
7. Contenu acceptable : refus des contenus contraires à l’ordre public/bonnes moeurs, dangereux, haineux, publicitaires, politiques, ou portant atteinte à des droits de tiers. Les organisateurs exercent un droit de modération. 

Article 11 – Photos de groupe

En cas de photo de groupe, chaque personne apparaissant sur la photo peut participer individuellement, à condition de remplir son propre formulaire.
Plusieurs formulaires peuvent contenir la même photo ; chacun est une participation distincte et nominative.

Article 12 – Information des gagnants & vérification d’identité

Le gagnant est contacté par e-mail et/ou téléphone dans les 7 jours suivant le tirage.
La remise du lot est subordonnée à la vérification d’identité (pièce officielle). Le gagnant peut mandater un tiers, muni d’une procuration signée et d’une copie de sa pièce d’identité.

Sans réponse du gagnant dans un délai de 10 jours après le premier contact, ou en cas de renonciation/empêchement, le 1er suppléant devient gagnant.
À son tour, il dispose également de 10 jours pour se manifester.
À défaut, le 2e suppléant bénéficie du même délai.
👉 Si aucun des trois ne se manifeste, le lot est réputé abandonné et reste la propriété des Créas de vos Envies.

Article 13 – Lots & remise

Le lot consistera en une composition florale en fleurs séchées ou stabilisées, ou en une cloche de fleurs séchées, réalisée de manière artisanale par Les Créas de vos Envies.

Le lot n’est ni échangeable, ni monnayable.

Le retrait du lot devra être effectué dans les locaux du Service Culturel – Maison du Lac, 1 rue Marceau – 60180 Nogent-sur-Oise, dans un délai maximum de 10 jours après notification. Passé ce délai, le lot est réputé abandonné (et reste la propriété des Créas de vos Envies).

⚖️ Précision : la valeur du lot n’ouvre droit à aucune contrepartie financière. Si la législation fiscale imposait une déclaration, cette éventuelle obligation incomberait exclusivement au gagnant.

En résumé : La valeur du lot ne peut pas être échangée contre de l’argent ou un autre bien. Si, par exception, la législation fiscale imposait de déclarer ce gain, c’est le gagnant (et non les organisateurs) qui serait responsable de cette éventuelle démarche.

Article 14 – Droit à l’image & vie privée

Par défaut, toutes les photos prises lors du concours, si elles sont utilisées par la Ville de Nogent-sur-Oise ou par Les Créas de vos Envies, seront publiées avec les visages floutés.

La seule exception concerne la photo du gagnant, qui pourra être diffusée sans floutage, uniquement si une autorisation écrite de diffusion est fournie au moment de la remise du lot.

En cas de gagnant mineur, cette autorisation doit être signée par son ou ses représentants légaux.

Article 15 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies dans le cadre du concours (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, photo) font l’objet d’un traitement destiné uniquement à l’organisation du concours (réception des participations, tirage au sort, contact et remise du lot).

Responsables conjoints du traitement : Ville de Nogent-sur-Oise & Les Créas de vos Envies.
Sous-traitant technique : la plateforme Jotform, utilisée pour la collecte et l’hébergement sécurisé des données de participation.

Les données ne seront jamais utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement entre la Ville de Nogent-sur-Oise et Les Créas de vos Envies pour assurer l’organisation, la communication et la remise du lot.

Durée de conservation :

• données du concours → supprimées au plus tard 10 jours après la remise du lot ou après la clôture du concours,
• photos publiées (si autorisation donnée) → conservées sur les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports municipaux…), sauf demande écrite de retrait.

En cas de défaillance technique de la plateforme Jotform entraînant la perte des données, la Ville de Nogent-sur-Oise et Les Créas de vos Envies ne sauraient être tenus responsables. Les organisateurs se réservent alors le droit de reporter, modifier ou annuler le tirage au sort afin de préserver l’équité du concours.

Droits des participants : chaque participant dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à la suppression,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit au retrait du consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@lescreasdevosenvies.fr

Article 16 – Accessibilité (personnes en situation de handicap)

Les organisateurs veillent à l’accessibilité du concours. Les personnes ne pouvant réaliser elles-mêmes la photo ou remplir le formulaire peuvent être assistées par un tiers, sans avantage ni désavantage.

Article 17 – Annulation / modification (force majeure & météo)

En cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables (pluie forte, vent violent, orage, canicule, etc.), l’événement et le concours peuvent être annulés, reportés ou modifiés.
Aucune indemnité ne pourra être exigée.

Article 18 – Publication de la liste du gagnant

Les initiales du gagnant et le nom de sa commune pourront être publiés sur les supports officiels.

Article 19 – Plateformes tierces (disclaimer)

Le concours n’est ni géré, ni parrainé par les plateformes tierces éventuellement utilisées (Wheel of Names, Random.org, réseaux sociaux). Ces plateformes ne sauraient être tenues responsables. 

Article 20 – Droit applicable & juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises territorialement compétentes, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs. 

Article 21 – Dépôt facultatif

À la discrétion des organisateurs, le règlement peut être déposé auprès d’un commissaire de justice (ancien huissier). Une copie est tenue à disposition du public : Maison du lac, 1 rue Marceau – 60180 Nogent-sur-Oise.

Article 22 – Acceptation

La participation au concours emporte acceptation pleine et entière du présent règlement.